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Soil & Co/Icosystème – 47 rue des Tilleuls – 92100 Boulogne Billancourt ou par email à contact@icosystème.com

Conditions Générales d'Utilisation

Attention pour les ordinateurs MAC! ce site ne fonctionne pas avec SAFARI. Veuillez utiliser l'un des navigateurs suivants : Mozilla Firefox ou Google Chrome.

Icosystème a développé une plateforme e-learning ci-après "plateforme".

L'accès à cette plateforme est limité à une sélection d'utilisateurs qui ne peuvent y accéder et en faire usage qu'après avoir accepté les conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") suivantes.

1. Acceptation des CGU

L'ouverture du compte suppose l'acceptation sans réserve par l'utilisateur des CGU. En cas de modification de celles-ci, une acceptation de la nouvelle version par l'utilisateur est nécessaire pour accéder à la plateforme.

2. Utilisation exclusive et propriété intellectuelle

ICOSYSTEME met sa plateforme à la disposition de l'utilisateur exclusivement à des fins de formation. Il est interdit d'utiliser la plateforme et l'ensemble des données qu'elle contient à d'autres fins.
Tous les Droits de Propriété Intellectuelle liés aux modules de formation appartiennent à Icosystème.
Icosystème accorde à l'utilisateur un droit d’utilisation des modules de formation, individuel, non-exclusif et non transférable.
Par conséquent, l'utilisateur s’engage à ne pas copier, publier, et/ou céder tout ou partie des modules de formations. Faute de quoi, il s'expose à des poursuites en justice.

La structure générale de la plateforme, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont protégés et sont de la propriété d’Icosystème, sauf indication contraire. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit d’Icosystème est strictement interdite.

Les auteurs de cette plateforme ne violent aucun droit d’auteur portant sur les graphiques et textes utilisés dans les publications. Ils les ont développés eux-mêmes, sauf s’il s’agit de graphiques ou de textes non sujets à licence. Dès qu’une éventuelle violation d’un droit de d’auteur est portée à leur connaissance, ils effacent le contenu concerné.

Icosystème est une marque déposée par Icosystème dont l'usage n'est pas permis sans son accord.

3. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité à suivre.

4. Obligations – Responsabilité

• Icosystème: 
  

  L’information, le contenu et les données disponibles sur cette plateforme sont mises à disposition uniquement à titre d’information. Ils n’engagent pas la responsabilité d’Icosystème et ne constituent pas un conseil.

  Icosystème ne garantit pas que les modules soient exempts d’erreurs (y inclus, imprécisions techniques) ou de virus. Les coûts de services de réparation éventuels sont à la charge du client.

  L’utilisateur fait usage de l’information, du contenu et des données disponibles à ses propres risques et est seul responsable de celui-ci.
  

  Icosystème met tout en œuvre pour assurer l’exactitude de l’information, du contenu et des données disponibles sur sa plateforme. Elle ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage ou d’une quelconque perte causée :
  

  - par l’incomplétude ou l’inexactitude de l’information, du contenu et des données disponibles,
  

  - par un tiers sur la base de l’information, du contenu et des données disponibles.

  - par l’indisponibilité temporaire ou permanente, totale ou partielle de sa plateforme
  

  Icosystème exercera ses meilleurs efforts pour donner accès à la Plateforme sept (7) jours par semaine et  vingt-quatre (24) heures par jour. En cas d’opération de maintenance, Icosystème exercera ses meilleurs efforts afin de limiter l’indisponibilité des modules de formation sur la Plateforme.

  Icosystème se réserve le droit de modifier les modules de formation. Ces modifications ne donnent pas droit à remboursement ou compensation au bénéfice de l'utilisateur.

• Utilisateur

  L'utilisateur doit obtenir par ses propres moyens la connexion Internet  nécessaire afin d’accéder à la Plateforme. Il se voit attribuer des codes d'accès à son compte dont il est responsable.
  L'utilisateur doit s’abstenir de  tout usage inapproprié de ses nom d’utilisateur et mot de passe, et de les transmettre à des tiers autres que les personnes désignées sur le formulaire d’enregistrement.

  Par conséquent, l'utilisateur  s’engage à prendre toutes mesures appropriées afin d’en empêcher l’usage frauduleux.

  Icosystème ne pourra en être tenu responsable..

  L'utilisateur s’engage à informer Icosystème de tout usage frauduleux de ses nom d’utilisateurs et/ou mot de passe dès qu’il en a connaissance.

  FORMATION MIXTE DIGITALE : Votre engagement pour être financé
  

  Icosystème propose des formations mixtes digitales (formation à distance + formation en présence), financées par votre OPCA (Vivéa, FAFIEC, FAFSEA...).
  En conséquence, tout utilisateur s'engage à suivre le cours en ligne et à être présent lors des journées en salle ou sur le terrain pour que sa formation soit validée. Sinon, Icosystème ne sera pas indemnisé par votre OPCA.
  

  Pour le cours en ligne, l'utilisateur s'engage à valider sa participation au cours en ligne en répondant à chacune des applications (questionnaires de fin d'unité).
  
  
  

5. Liens

La reproduction, la copie, la duplication, le transfert ou la création de liens hypertextes vers, tout ou partie de l’information disponible sur cette plateforme requiert l’approbation expresse préalable d’Icosystème.

Icosystème se réserve le droit d’exiger la suppression ou la désactivation de tout lien du site internet d’un tiers contenant quelque information, sujet nom ou tout autre contenu inapproprié, grossier, diffamatoire, illégal, indécent ou toute information qui contrevient aux dispositions légales en vigueur, à un quelconque droit de propriété intellectuelle, de propriété, à la protection de la vie privée ou à des droits de publicité.

Cette plateforme pourra contenir des liens vers d’autres sites. Ces sites pourront être exploités par d’autres sociétés et pourront appliquer leur propre politique en matière de protection des données personnelles que nous vous conseillons vivement de lire. Icosystème ne sera pas responsable du contenu de ces sites Internet, de l'utilisation qui en est faite ou des pratiques appliquées en matière de protection des données personnelles.

6. Comment nous joindre

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : Soil & Co/Icosystème – 47 rue des Tilleuls – 92100 Boulogne Billancourt ou par email à contact@icosystème.com

7. Droit applicable –  Règlement des litiges

Le Contrat est régi par le droit français.  En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nîmes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Politique de confidentialité

Nous traiterons vos informations avec respect. Pour plus d'informations sur nos pratiques de confidentialité, veuillez lire les lignes ci-dessous.

1. Coordonnées

Concept, édition et production : Soil & Co/Icosystème – 47 rue des Tilleuls – 92100 Boulogne Billancourt

Hébergement: AQUEOS - 2 Bis Rue Alfred Nobel - 77420 Champs-Sur-Marne – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse https://www.aqueos.com/

2. Données personnelles traitées

Nous traitons les données personnelles suivantes:

• Nom, Prénom
• Email
• Numéro de téléphone
• Votre activité sur le cours (ce que vous voyez, vos réponses aux questionnaires, vos temps de connexion, à quel moment vous vous connectez)

Nous recevons ces données sans les traiter

• Votre IP
• Cookie (essentiel pour la session de travail. En acceptant ce règlement, vous nous autorisez à l'utiliser)
  

3. Utilisation de vos données

Nous utilisons vos données 

• pour vous assister dans votre progression au sein du cours
• pour vous contacter par courriel ou téléphone
  
• pour justifier de votre participation aux organismes qui financent les formations professionnelles
• pour nos statistiques
• pour veiller à la sécurité des systèmes
• pour pouvoir ouvrir de nouvelles fenêtres sans avoir à vous reconnecter chaque fois (cookie)

4. Durée de vie de vos données

Nous conservons vos données 3 ans maximum excepté les cookies qui sont effacés à la déconnexion ou à la fermeture du navigateur.

5. Mesures de sécurité

Nous ne vendons pas ou ne divulguons pas autrement vos informations personnelles. Nous maintenons les mesures de protection appropriées sur le plan administratif, technique et physique afin de protéger les informations personnelles que vous fournissez contre la destruction, la perte, la modification, la consultation, la divulgation ou l’utilisation accidentelle, illégale ou non autorisée et contre tout autre mode de traitement illégal.

Vos données sont sécurisées sur notre site par https, avec un protocole en SSL (procédé de sécurisation des transactions effectuées via Internet), par la mise en place d’un fichier htaccess qui sécurise l’accès au site, par l’accès sécurisé et personnalisé à notre back-office.

6. Modification ou suppression de vos données

Vous pouvez modifier vos données (Nom, prénom, email) dans la page de votre profil.

Pour supprimer vos données, contactez-nous par mail à support@icosysteme.com

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